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Conditions d'utilisation et protection de la vie privée

Politique de confidentialité de DashThis

Cette politique de confidentialité s'applique à DashThis ("DashThis", "nous"), un service de Moment Zero Inc. ("Moment Zero"), à notre site web https://dashthis.com (le "Site"), et à tous les sites web connexes, et autres services fournis par nous et sur lesquels un lien vers cette politique de confidentialité est affiché, et à toutes les autres communications avec des individus par des moyens écrits ou oraux, tels que l'email ou le téléphone (collectivement, avec le Site, notre "Service").

La présente politique de confidentialité ("politique") décrit les informations que nous recueillons sur ou par l'intermédiaire du service, la manière dont nous utilisons et divulguons ces informations, ainsi que les mesures que nous prenons pour protéger ces informations.

En visitant le site, en achetant ou en utilisant le service, vous acceptez les pratiques en matière de protection de la vie privée décrites dans la présente politique.

La présente politique est incorporée dans les conditions de service de DashThis et y est soumise. Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans la présente politique ont la signification qui leur est donnée dans les conditions d'utilisation de DashThis.

1. Les informations que nous recueillons sur le service :

Nous collectons différents types d'informations à partir du service ou par le biais de celui-ci. Les bases juridiques du traitement des données personnelles par DashThis sont principalement que le traitement est nécessaire pour fournir le service conformément aux conditions de service de DashThis et que le traitement est effectué dans les intérêts légitimes de DashThis, qui sont expliqués plus en détail dans la section "Comment nous utilisons les informations que nous recueillons" de la présente politique. Nous pouvons également traiter des données avec votre consentement, en vous le demandant le cas échéant.

1.1 Informations fournies par l'utilisateur. Lorsque vous utilisez le service, en tant qu'utilisateur ou visiteur, vous pouvez fournir et nous pouvons collecter des données personnelles. Les données personnelles comprennent par exemple le nom, l'adresse électronique, l'adresse postale et les informations relatives à la carte de crédit ou à la facturation. Les données personnelles comprennent également d'autres informations, telles que la zone géographique ou les préférences, lorsque ces informations sont liées à des informations permettant d'identifier une personne spécifique. Vous pouvez nous fournir des données personnelles de différentes manières sur le service. Par exemple, lorsque vous créez un compte, utilisez le service, interagissez avec d'autres utilisateurs du service par le biais de fonctions de communication ou de messagerie, ou nous envoyez des demandes liées au service clientèle.

1.2 Informations collectées par les utilisateurs. Un utilisateur peut connecter ses données client au service. DashThis n'a aucune relation directe avec les individus dont les données personnelles sont hébergées dans le cadre des données client de l'utilisateur. Il incombe à chaque utilisateur d'informer ses clients et les tiers de la finalité de la collecte de leurs données personnelles par les utilisateurs et de la manière dont ces données personnelles sont traitées dans ou par le biais du service en tant que partie des données client de l'utilisateur.

1.3 Informations "collectées automatiquement". Lorsqu'un utilisateur ou un visiteur utilise le service, nous pouvons enregistrer automatiquement certaines informations à partir de l'appareil de l'utilisateur ou du visiteur en utilisant divers types de technologie, notamment des cookies, des "pixels invisibles" ou des "balises web". Ces informations "collectées automatiquement" peuvent inclure l'adresse IP ou toute autre adresse ou ID d'appareil, le navigateur web et/ou le type d'appareil, les pages web ou les sites visités juste avant ou juste après l'utilisation du service, les pages ou tout autre contenu que l'utilisateur ou le visiteur consulte ou avec lequel il interagit sur le service, ainsi que les dates et heures de la visite, de l'accès ou de l'utilisation du service. Nous pouvons également utiliser ces technologies pour collecter des informations concernant l'interaction d'un visiteur ou d'un utilisateur avec des messages électroniques, par exemple si le visiteur ou l'utilisateur ouvre, clique ou transfère un message. Ces informations sont recueillies auprès de tous les utilisateurs et visiteurs.

1.4 Informations provenant d'autres sources. Nous pouvons obtenir des informations, y compris des données à caractère personnel, auprès de tiers et de sources autres que le Service, telles que nos partenaires, annonceurs, agences de notation de crédit et services intégrés. Si nous combinons ou associons des informations provenant d'autres sources avec des données personnelles que nous collectons par le biais du Service, nous traiterons les informations combinées comme des données personnelles conformément à la présente politique.


2. Comment nous utilisons les informations que nous recueillons

Nous utilisons les informations que nous recueillons de diverses manières pour fournir le service et gérer notre entreprise, notamment de la manière suivante :

2.1 Fonctionnement. Nous utilisons les informations pour exploiter, maintenir, améliorer et fournir toutes les fonctionnalités du service, pour fournir les services et les informations que vous demandez, pour répondre aux commentaires et aux questions et pour fournir une assistance aux utilisateurs du service.

2.2 Améliorations. Nous utilisons les informations - autres que les données client de l'utilisateur - pour comprendre et analyser les tendances d'utilisation et les préférences de nos visiteurs et utilisateurs, pour améliorer le service et pour développer de nouveaux produits, services, caractéristiques et fonctionnalités.

2.3 Communications. Nous pouvons utiliser l'adresse électronique ou d'autres informations d'un Visiteur ou d'un Utilisateur - autres que les Données Client de l'Utilisateur - pour contacter ce Visiteur ou cet Utilisateur pour :
(i) des raisons administratives telles que le service clientèle, pour traiter les violations de la propriété intellectuelle, les violations du droit à la vie privée ou les problèmes de diffamation liés aux Données Client de l'Utilisateur ou aux Données Personnelles publiées sur le Service ; et
(ii) des mises à jour sur les promotions et les événements, concernant les produits et les services offerts par nous et par des tiers avec lesquels nous travaillons. Vous avez la possibilité de refuser de recevoir des communications promotionnelles, comme décrit ci-dessous dans la section "Vos choix".

2.4 Cookies et technologies de suivi. Nous utilisons des informations collectées automatiquement et d'autres informations collectées sur le service par le biais de cookies et de technologies similaires pour :
(i) personnaliser notre service, par exemple en mémorisant les informations d'un utilisateur ou d'un visiteur afin qu'il n'ait pas à les saisir à nouveau au cours d'une visite ou lors de visites ultérieures ;
(ii) fournir des publicités, des contenus et des informations personnalisés ;
(iii) contrôler et analyser l'efficacité du Service et des activités de marketing de tiers ;
(iv) contrôler les mesures globales d'utilisation du site, telles que le nombre total de visiteurs et les pages consultées ; et
(v) suivre vos entrées, vos soumissions et votre statut dans le cadre de promotions ou d'autres activités sur le Service.

Vous pouvez obtenir plus d'informations sur les cookies en consultant le site http://www.allaboutcookies.org. Vous pouvez définir vos préférences en matière de publicité Google en utilisant la page Préférences publicitaires Google. Si vous le souhaitez, vous pouvez désactiver entièrement la publicité ciblée par centres d'intérêt en paramétrant les cookies ou en utilisant de manière permanente un plugin de navigateur.

2.5 Analyse. Nous utilisons Google Analytics, Google AdWords, Mixpanel, Hubspot, HotJar, Appcues et Facebook Pixel pour mesurer et évaluer l'accès et le trafic sur la zone publique du site, et pour créer des rapports sur la navigation des utilisateurs à l'intention des administrateurs de notre site. Chacun de ces systèmes fonctionne indépendamment de nous et possède sa propre politique de confidentialité, que nous vous conseillons vivement de consulter.
(i) Politique de confidentialité et de partage des données de Google;
(ii) Politique de confidentialité de Mixpanel;
(iii) Politique de confidentialité de Hubspot;
(iv) Politique de confidentialité de Hotjar;
(v) Politique de confidentialité d'Appcues; et
(vi) Politique de confidentialité et consentement de Facebook.

Nous prenons des mesures pour protéger les informations techniques recueillies lors de l'utilisation de ces systèmes. Les données collectées ne seront utilisées qu'en cas de besoin pour résoudre des problèmes techniques, administrer le site et identifier les préférences des visiteurs.


3. À qui nous divulguons des informations

Sauf dans les cas décrits dans la présente politique, nous ne divulguons pas à des tiers les données personnelles d'un utilisateur ou les données des clients d'un utilisateur que nous recueillons ou stockons sur le service sans le consentement du visiteur ou de l'utilisateur concerné. Nous pouvons divulguer des informations à des tiers si vous y consentez, ainsi que dans les circonstances suivantes :

3.1 Informations non restreintes. Toute information que vous choisissez volontairement d'inclure dans une zone publique du service, telle qu'une page de profil public, sera accessible à tout visiteur ou utilisateur ayant accès à ce contenu.

3.2 Prestataires de services. Nous travaillons avec des prestataires de services tiers qui nous fournissent des services de développement de sites web et d'applications, d'hébergement, de maintenance et d'autres services. Ces tiers peuvent avoir accès aux données à caractère personnel ou aux données relatives aux clients de l'utilisateur, ou les traiter, dans le cadre de la prestation de ces services pour nous. Nous limitons les informations fournies à ces prestataires de services à celles qui sont raisonnablement nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, et les contrats que nous avons conclus avec eux les obligent à préserver la confidentialité de ces informations.

3.3 Application de la loi, procédure judiciaire et conformité. Nous pouvons divulguer des données personnelles ou d'autres informations si la loi l'exige ou si nous pensons en toute bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour se conformer aux lois applicables, en réponse à une décision de justice apparemment valide, à une assignation ou à un mandat judiciaire ou gouvernemental, ou pour coopérer de toute autre manière avec les autorités chargées de l'application de la loi ou d'autres agences gouvernementales.

Nous nous réservons également le droit de divulguer des données personnelles ou d'autres informations si nous estimons, en toute bonne foi, que cela est approprié ou nécessaire pour :
(i) prendre des précautions en matière de responsabilité ;
(ii) nous protéger ou protéger les autres contre les utilisations ou activités frauduleuses, abusives ou illégales ;
(iii) enquêter et nous défendre contre les réclamations ou allégations de tiers ;
(iv) protéger la sécurité ou l'intégrité du service et des installations ou équipements utilisés pour rendre le service disponible ; ou
(v) protéger notre propriété ou d'autres droits légaux, appliquer nos contrats ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité d'autres personnes.


4. Vos choix

4.1 Accès, correction, suppression. Nous respectons votre droit à la vie privée et vous fournissons un accès raisonnable aux données personnelles que vous avez pu fournir en utilisant les services. Si vous souhaitez accéder à d'autres données personnelles que nous détenons à votre sujet, les modifier ou nous demander de supprimer ou de transférer toute information vous concernant, vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected]. À votre demande, nous supprimerons ou bloquerons toute référence à vous dans notre base de données.

Vous pouvez mettre à jour, corriger ou annuler les informations et les préférences de votre compte à tout moment en accédant à la page des paramètres de votre compte dans le coin supérieur droit de la plateforme. Veuillez noter que, bien que les modifications que vous apportez soient reflétées instantanément ou dans un délai raisonnable dans les bases de données des utilisateurs actifs, nous pouvons conserver toutes les informations que vous soumettez à des fins de sauvegarde, d'archivage, de prévention des fraudes et des abus, d'analyse, de respect des obligations légales, ou lorsque nous estimons avoir une raison légitime de le faire.

Vous pouvez refuser de partager certaines données personnelles avec nous, auquel cas nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certaines des caractéristiques et fonctionnalités du service.

Cette disposition ne s'applique pas aux données personnelles qui font partie des données clients de l'utilisateur. Dans ce cas, la gestion des données client de l'utilisateur est soumise à la politique de confidentialité de l'utilisateur, et toute demande d'accès, de correction ou de suppression doit être adressée à l'utilisateur responsable de la connexion de ces données au service.

4.2 Informations de navigation. Vous pouvez désactiver la collecte d'informations de navigation sur votre visite du Site par Google Analytics en utilisant la fonction de désactivation de Google Analytics.

4.3 Désinscription des communications commerciales. Si vous recevez des courriels commerciaux de notre part, vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant les instructions contenues dans le courriel ou en envoyant un courriel à [email protected].

Les utilisateurs peuvent consulter et modifier les paramètres relatifs aux communications promotionnelles qu'ils reçoivent de notre part en accédant à l'onglet "Abonnement à la liste de diffusion" dans la section "Paramètres du compte" de la plate-forme.

Sachez que si vous refusez de recevoir des courriels commerciaux de notre part ou si vous modifiez la nature ou la fréquence des communications promotionnelles que vous recevez de notre part, vous continuerez à recevoir des messages administratifs de notre part concernant le service.

DashThis n'a aucune relation directe avec les clients de l'utilisateur ou les tiers dont il peut traiter les données personnelles pour le compte d'un utilisateur. Toute personne souhaitant accéder aux données, les corriger, les modifier, les supprimer ou retirer son consentement à tout contact ultérieur doit adresser sa demande à l'utilisateur avec lequel elle traite directement. Si l'utilisateur demande à DashThis de supprimer les données, nous répondrons à sa demande dans les trente (30) jours. Nous supprimerons, modifierons ou bloquerons l'accès à toute donnée personnelle que nous stockons ou à laquelle nous nous connectons uniquement si nous recevons une demande écrite en ce sens de la part de l'utilisateur responsable de ces données personnelles, à moins que nous ayons un droit légal de conserver ces données personnelles. Nous nous réservons le droit de conserver une copie de ces données à des fins d'archivage ou pour défendre nos droits en cas de litige.


5. Services de tiers

Le Service peut contenir des fonctionnalités ou des liens vers des sites web et des services fournis par des tiers, ainsi que des informations fournies par des API de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, l'API de Youtube, l'API de Google, l'API de Facebook : API de Youtube, API de Google, API de Facebook. Toute information que vous fournissez sur des sites ou services tiers est fournie directement aux opérateurs de ces services et est soumise aux politiques de ces opérateurs, le cas échéant, régissant la confidentialité et la sécurité, même si l'accès se fait par l'intermédiaire du Service. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques et politiques de confidentialité et de sécurité des sites ou services tiers vers lesquels des liens ou un accès sont fournis par l'intermédiaire du Service. Nous vous encourageons à vous renseigner sur les politiques de confidentialité et de sécurité des tiers avant de leur fournir des informations.

Pour ce faire, veuillez lire cette documentation en ligne des tiers que nous utilisons actuellement, vous pouvez également utiliser la page Paramètres de sécurité de Google pour voir et gérer tous les sites et applications qui ont accès à certaines données de votre compte Google.

(i) Google - Règles de confidentialité

(ii) Youtube - Conditions générales

(iii) Google - Page des paramètres de sécurité


6. Sécurité des données

Nous maintenons des garanties administratives, physiques et techniques pour la protection de la sécurité, de la confidentialité et de l'intégrité des données à caractère personnel. Ces mesures comprennent, par exemple, des pare-feu, une protection par mot de passe et d'autres contrôles d'accès et d'authentification. Nous utilisons la technologie SSL pour crypter les données lors de leur transmission sur l'internet public. Ces mesures de protection comprennent, sans s'y limiter, des mesures visant à empêcher l'accès, l'utilisation, la modification ou la divulgation des données personnelles par notre personnel, sauf :
(i) pour fournir les services DashThis et prévenir ou résoudre les problèmes techniques ou de service ;
(ii) si la loi l'exige ; ou
(iii) si l'utilisateur l'autorise expressément par écrit.

Si vous pensez que vos données personnelles ont été compromises, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].

Si nous apprenons qu'il y a eu violation des systèmes de sécurité, nous vous informerons, ainsi que les autorités, de la survenance de la violation conformément à la législation applicable.

6.1 Collecte et stockage des données personnelles. Les données personnelles sont collectées et stockées aux moments/lieux et aux fins suivantes :
(i) Adresse électronique de l'utilisateur. Recueillie lors de la création du compte de l'utilisateur. Ces données servent d'accès à la connexion au compte de l'utilisateur et nous permettent de communiquer avec vous au sujet de votre compte. Ces données sont stockées sur le serveur Microsoft Azure SQL de DashThis.
(ii) Le numéro de carte de crédit de l'utilisateur, la date d'expiration, le code CVV, le nom de la société et l'adresse de facturation. Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur sélectionne un plan pour continuer à utiliser le compte après la fin de la période d'essai gratuite initiale. Ces données permettent à notre prestataire de paiement tiers, Moneris, de traiter les frais. Ces données sont stockées par Moneris. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Moneris ici.
(iii) Prénom et nom de l'utilisateur. Recueillis à la discrétion de l'utilisateur. Ces données peuvent être partagées par l'utilisateur dans la section Profil de la Plateforme. Elles sont facultatives, mais peuvent être utilisées pour améliorer l'expérience et les communications avec le service DashThis. Ces données sont stockées sur le serveur Microsoft Azure SQL de DashThis.

6.2 Collecte et stockage des données de l'utilisateur et du client de l'utilisateur. Nous stockons les données agrégées de l'utilisateur. Ceci a pour seul but d'augmenter les performances des services, afin d'éviter que la plateforme n'appelle des API de plateformes tierces à chaque fois qu'un utilisateur consulte ou modifie un tableau de bord. Les données de l'utilisateur connectées à partir de plateformes tierces sont généralement en lecture seule ; nous ne pouvons donc pas les ajouter, les mettre à jour ou les supprimer. Dans le cas où des plateformes tierces accordent des capacités d'édition au service, nous ne modifions, mettons à jour ou supprimons en aucun cas les informations du compte des données de l'utilisateur.

Les données de l'utilisateur et les données client de l'utilisateur sont stockées aux endroits suivants afin de fournir les services DashThis et de prévenir ou de résoudre les problèmes techniques ou de service :
(i) Microsoft Azure SQL Server
(ii) Microsoft Azure Storage Account
(iii) Microsoft Azure Cosmos Database
(iv) Microsoft Azure Redis
(v) Auth0
(vi) Google Recaptcha
(vii) Sendgrid

Pour plus d'informations ou pour toute question, veuillez contacter [email protected].


7. Conservation des données

Nous ne conservons les données personnelles collectées auprès d'un utilisateur que tant que le compte de l'utilisateur est actif ou, à défaut, pendant une période limitée, tant que nous en avons besoin pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons initialement collectées, sauf disposition contraire de la loi. Nous conserverons et utiliserons les informations nécessaires pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et appliquer nos accords comme suit :

(i) le contenu des comptes fermés (annulés) est conservé indéfiniment, à moins que l'utilisateur n'en demande la suppression ;
(ii) les sauvegardes et les informations de facturation sont conservées indéfiniment, à moins que l'utilisateur n'en demande la suppression.


8. Transfert de données

Nous pouvons transférer, traiter et stocker les données à caractère personnel que nous collectons par le biais des services dans des bases de données centralisées et auprès de prestataires de services situés aux États-Unis. Lorsque nous transférons des données personnelles aux États-Unis, nous les protégeons de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité.

Le service est hébergé au Canada, aux États-Unis ou dans l'Union européenne. Indépendamment de l'hébergement, si vous choisissez d'utiliser le service à partir de l'Union européenne ou d'autres régions du monde dont les lois régissant la collecte et l'utilisation des données peuvent différer de la loi canadienne, veuillez noter que vous pouvez transférer les données client et les données personnelles de votre utilisateur en dehors de ces régions pour le stockage et le traitement par nos fournisseurs de services énumérés dans les conditions d'utilisation de DashThis. Nous nous conformerons aux exigences du GDPR fournissant une protection adéquate pour le transfert des informations personnelles de l'Europe vers les États-Unis ou le Canada. De même, nous pouvons transférer vos données aux États-Unis, dans l'EEE ou dans d'autres pays ou régions considérés par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate des données personnelles dans le cadre du stockage et du traitement des données, de la satisfaction de vos demandes et de l'exploitation du service.


9. Contrôleur et responsable du traitement des données

DashThis ne possède pas, ne contrôle pas et ne dirige pas l'utilisation des données client de l'utilisateur stockées ou traitées par un utilisateur via le service. Seuls les utilisateurs ont le droit d'accéder, de récupérer et de diriger l'utilisation des données client de l'utilisateur. DashThis ignore en grande partie quelles données client de l'utilisateur sont réellement stockées ou mises à disposition par un utilisateur dans le cadre du service et n'accède pas directement aux données client de l'utilisateur, sauf avec l'autorisation de l'utilisateur ou si cela s'avère nécessaire pour fournir des services à l'utilisateur.

Parce que DashThis ne collecte pas ou ne détermine pas l'utilisation des données personnelles contenues dans les données client de l'utilisateur, et parce qu'il ne détermine pas les objectifs pour lesquels ces données personnelles sont collectées, les moyens de collecte de ces données personnelles ou les utilisations de ces données personnelles, DashThis n'agit pas en qualité de contrôleur de données au sens du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (Règlement (UE) 2016/679, ci-après " RGPD ") et n'a pas les responsabilités associées en vertu du RGPD.

DashThis ne doit être considéré que comme un sous-traitant pour le compte de ses utilisateurs en ce qui concerne les données des clients de l'utilisateur contenant des données personnelles soumises aux exigences du GDPR.

Sauf dans les cas prévus par la présente politique de confidentialité, DashThis ne fait pas en sorte que les données client de l'utilisateur contenant des données personnelles stockées dans le cadre des services soient transférées ou mises à la disposition de tiers.

L'utilisateur est le responsable du traitement des données en vertu du règlement pour toute donnée client de l'utilisateur contenant des données à caractère personnel, ce qui signifie que cette partie contrôle la manière dont ces données à caractère personnel sont collectées et utilisées ainsi que la détermination des finalités et des moyens du traitement de ces données à caractère personnel.

DashThis n'est pas responsable du contenu des données personnelles contenues dans les données client de l'utilisateur ou d'autres informations stockées sur ses serveurs (ou sur les serveurs de ses sous-traitants) à la discrétion de l'utilisateur, ni de la manière dont l'utilisateur recueille, manipule, divulgue, distribue ou traite ces informations.


10. Modifications et mises à jour de la présente politique

Veuillez consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant de toute modification apportée à la présente politique, que nous pouvons mettre à jour de temps à autre. Si nous modifions la politique, nous la rendrons disponible par l'intermédiaire du service, en indiquant la date de la dernière révision, et nous nous conformerons à la législation applicable. En continuant à utiliser le service après l'entrée en vigueur de la version révisée de la politique, vous indiquez que vous avez lu, compris et accepté la version actuelle de la politique.

Conditions d'utilisation de DashThis

Les présentes conditions de service contiennent les termes et conditions qui régissent toute utilisation de notre plate-forme (telle que définie ci-dessous) et de nos services (tels que définis ci-dessous), ainsi que l'ensemble du contenu, des services et/ou des produits disponibles sur ou via la plate-forme (collectivement, les "services DashThis").

Les services DashThis vous sont proposés sous réserve de votre acceptation, sans modification, de tous les termes et conditions contenus dans le présent document et de toutes les autres règles de fonctionnement, politiques, lignes directrices (définies ci-dessous) et toute modification future de celles-ci, et procédures pouvant être publiées de temps à autre sur la plate-forme ou mises à votre disposition sur ou par le biais des services DashThis (collectivement, les "conditions"). Une fois acceptées par vous (comme défini ci-dessous), ces conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et le fournisseur (comme défini ci-dessous). Si vous concluez ces conditions au nom d'une entité, telle que votre employeur ou la société pour laquelle vous travaillez, vous déclarez que vous avez l'autorité légale d'engager cette entité.

Le fournisseur peut, à sa seule discrétion, choisir de suspendre ou de résilier l'accès ou l'utilisation des services DashThis à toute personne qui viole ces conditions.

Si vous vous inscrivez pour un essai gratuit des services DashThis, les dispositions applicables de ces conditions régiront cet essai gratuit.

Définitions

"Compte" : la manière d'accéder aux services DashThis et de les utiliser ;
"Contenu" : toutes les données et informations disponibles par le biais des services DashThis ou contenues dans la structure de la plate-forme ou du site ;
"Services DashThis" également appelé "Service" désigne le site Web, le système, le contenu, la plate-forme et l'ensemble du contenu, des services et/ou des produits disponibles sur ou via la plate-forme ;
"Frais" désigne le paiement régulier pour l'utilisation du compte activé ;
"Essai gratuit" désigne l'accès temporaire dans le but d'essayer le site et la plate-forme conformément à tout plan sélectionné sans payer de frais ;
"Matériel" désigne les interfaces visuelles, les graphiques, la conception, les systèmes, les méthodes, les informations, le code informatique, les logiciels, les services, l'organisation, la compilation du contenu, les données et tous les autres éléments des services DashThis ;
"Utilisateur" désigne un utilisateur de DashThis ;
Données de l'utilisateur" : données personnelles, rapports, analyses et adresses qu'un utilisateur du service stocke dans leservice ou s'y connecte ;
"Donnéesdu client de l'utilisateur" : données personnelles, rapports et adresses concernant le client d'un utilisateur auquel un utilisateur du service se connecte dans le service (par exemple, lorsqu'un utilisateur connecte son client au service) ; "Données du client de l'utilisateur" : données personnelles, rapports et adresses concernant le client d'un utilisateur auquel un utilisateur du service se connecte dans le service. lorsqu'un utilisateur connecte le compte d'intégration de son client au compte DashThis de l'utilisateur) ;
"Données personnelles" signifie toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ;
"Plan" signifie les différents critères liés à l'utilisation et à la fonctionnalité des services DashThis sur lesquels les frais sont basés ;
"Plateforme" signifie la zone du service qui ne peut être accédée que par les utilisateurs, et où l'accès nécessite une connexion ;
"Fournisseur" signifie DashThis, et l'entité de Moment Zéro Inc, une société ayant sa principale place d'affaires au 1255 Boulevard Lebourgneuf #550, Québec, QC, G2K 2E4 ;
"Visiteur" signifie un individu autre qu'un Utilisateur, qui utilise la zone publique, mais n'a pas accès à la Plateforme ;
"Site Web" signifie la compilation de tous les documents Web (y compris les images, les fichiers php et html) mis à disposition via https://www.dashthis.com ou ses sous-domaines ou domaines avec des noms identiques sous d'autres domaines de premier plan appartenant au Fournisseur.


1. Autorisation de conclure des accords avec le fournisseur :

The use of the DashThis Services is subject to acceptance of these Terms. To accept these Terms for itself, a person must have the legal capacity to do so. In the case of an individual, (s)he/it must be 13 years of age to use this Service. For citizens of the European Union, the minimum age to use this service is 16. In the case of a legal entity, the entity must be duly incorporated and in good standing.

The Terms are accepted as soon as one of the following occurs first:

(i) the person has received the confirmation of the creation of the Account and necessary credentials from Supplier in order to log in to his/her/its Account; or
(ii) for those DashThis Services and parts of the Web Site the use of which is not dependent on creating an Account, upon the moment of gaining access to such services.

Once accepted, these Terms remain effective until terminated as provided for herein.


2. Modifications to Terms:

Supplier reserves the right, at its sole discretion, to change, modify, add, or remove portions of the Terms at any time by posting such changes on or through the Platform or the DashThis Services. Please check these Terms periodically for changes. Your continued use of the DashThis Services after such changes have been posted as provided above constitutes your binding acceptance of such changes. Such amended Terms will automatically be effective upon the earlier of:
(i) your continued use of the Dashthis Services; or
(ii) 30 days from posting of such modified Terms on or through the Platform. Notwithstanding the foregoing, the resolution of any dispute that arises between you and Supplier will be governed by the Terms in effect at the time such dispute arose.


3. Our Responsibilities:

Supplier will:
(i) make the DashThis Services and User Data and User’s Client Data available to a User pursuant to these Terms;
(ii) provide applicable standard support for the DashThis Services to User at no additional charge;
(iii) use commercially reasonable efforts to make the DashThis Services available 24 hours a day, 7 days a week, except for:
(a) planned downtime (of which Supplier shall give advance electronic notice); and
(b) any unavailability caused by circumstances beyond Supplier’s reasonable control, including, for example, an act of God, act of government, flood, fire, earthquake, civil unrest, act of terror, strike or other labor problem, Internet service provider failure or delay, or denial of service attack.


4. Using the DashThis Services:

4.1 Establishing an Account. Many features, functions, or elements of the DashThis Services can be used only by holders of an Account. The person who wishes to create an Account must:
(i) complete the sign-up form on the Web Site;
(ii) accept these Terms; and
(iii) click “Create Your Account”.

A User may be associated with multiple Accounts. Deleting a User from one Account will not remove the User from the Platform if he/she is connected to multiple Accounts.

Any User associated with an Account must provide Supplier with true, accurate, current, and complete information about the User and Account and keep it up to date.

4.2 Fees. The use of an Account is subject to a Fee. Upon sign-up for an Account, the User must select a Plan. Different rates apply to different Plans. The applicable Fee is charged in advance on monthly or annual payment intervals, unless agreed otherwise between parties. All Fees are non-refundable, i.e. there are no refunds or credits for periods where the User did not use an activated Account, used it only partially, or deactivated the Account or terminated these Terms during an ongoing payment interval. If, after signing up, User elects to upgrade to a more expensive Plan, the unused portion of any prepaid Fees shall be applied to the Fee of the more expensive Plan.

Payment for regular custom work, such as white label dashboard designs and custom URLs, will be processed automatically on client’s credit card as soon as client confirms order, before development begins.

4.3 Changing Plans. Any User has the right to upgrade or downgrade a current Plan at any time by selecting a new Plan among the collection of Plans determined by the Supplier. In such an event, the Client’s credit card on file with the Supplier will automatically be charged with a Fee for the next payment interval with the rate stipulated in the new Plan.

4.4 Free Trial. A new User may be entitled to a Free Trial of a duration of 15 days, if the parties have not agreed otherwise. The User is not required to provide any credit card information during the period of Free Trial. If the period of Free Trial has expired, the Account will be automatically deactivated. In order to prevent deactivation or to reactivate the Account, the User is required to select a suitable Plan and pay the first Fee.

4.5 Termination of Account. Client may terminate his/her/its Account at any time. There are two definitions of Account termination available:
(i) Account Cancellation is available in the “Your Account > Plan & Billing” section of the Platform. Once cancellation is confirmed by Supplier, Cancellation will come into effect at the beginning of the next payment cycle, as stipulated in User’s Plan. It is important to note that an Account Cancellation does not remove all data from Supplier servers.
(ii) Account Deletion is available by contacting Supplier at [email protected]. Upon Account Deletion confirmation, all User Data and User’s Client Data will be permanently deleted from the Service within 30 days of the effective date of termination. This information cannot be recovered.


5. Payment:

A valid credit card is required for paying Account Fees.


6. Droits de propriété intellectuelle :

6.1 Droits de propriété intellectuelle de DashThis sur les services DashThis. Les services DashThis, le matériel, la marque DashThis et le nom du produit, ainsi que toute partie ou élément de ceux-ci sont uniquement et exclusivement détenus et exploités par le fournisseur. Les matériaux sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et les brevets, les conventions et traités internationaux, et toutes les autres lois pertinentes sur la propriété intellectuelle et les droits de propriété. Le fournisseur, ses affiliés et ses concédants de licence conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services DashThis, aux matériaux, à la marque DashThis et au nom du produit, ainsi qu'à toute partie ou élément. Votre utilisation des services et du matériel DashThis, ainsi que de toute partie ou élément, ne vous confère aucun droit de propriété ou de propriété intellectuelle. Le fournisseur se réserve tous les droits sur les services DashThis, le matériel, la marque DashThis et le nom du produit qui ne sont pas expressément accordés dans les conditions.


6.2 Données de l'utilisateur.
(i) Le fournisseur peut utiliser les données de l'utilisateur dans un format agrégé ou anonyme à des fins de recherche, d'éducation et à d'autres fins similaires. Le Fournisseur ne peut pas utiliser ou afficher les Données de l'Utilisateur sans le consentement écrit de l'Utilisateur. Le Fournisseur respecte votre droit à la propriété exclusive de vos Données Utilisateur. Sauf autorisation spécifique de votre part, votre utilisation des services DashThis n'accorde pas au fournisseur le droit d'utiliser, de reproduire, d'adapter, de modifier, de publier ou de distribuer les données utilisateur créées par vous ou stockées dans votre compte à des fins commerciales, de marketing ou à toute autre fin similaire. L'utilisateur accorde expressément au fournisseur le droit d'utiliser et d'analyser les données globales d'activité du système associées à l'utilisation des services DashThis par l'utilisateur dans le but d'optimiser, d'améliorer ou de renforcer le fonctionnement des services DashThis, et de créer de nouvelles caractéristiques et fonctionnalités en rapport avec les services DashThis, à la seule discrétion du fournisseur.
(ii) L'utilisateur est seul responsable de ses propres données d'utilisateur et de ses données client, ainsi que des conséquences de leur inclusion sur ou par l'intermédiaire du service DashThis. En ce qui concerne les données client de l'utilisateur, l'utilisateur affirme, représente et garantit qu'il est propriétaire de ses données client ou qu'il dispose des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser les fournisseurs à afficher ou à utiliser autrement les données client de l'utilisateur en vertu de tous les brevets, marques, droits d'auteur, secrets commerciaux ou autres droits de propriété sur les données client de l'utilisateur d'une manière compatible avec les fonctionnalités prévues des services DashThis et des présentes conditions.


7. Droit applicable et juridiction :

Les présentes conditions seront interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec (Canada), sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous et nous acceptons par la présente, pour toute réclamation ou poursuite résultant de quelque raison que ce soit en relation avec les présentes conditions ou les services DashThis, de désigner le district judiciaire de Québec, province de Québec, Canada, comme lieu approprié pour l'audition de ladite réclamation ou poursuite, à l'exclusion de tout autre district judiciaire de Québec ou d'ailleurs qui pourrait avoir compétence à l'égard d'une telle question.


8. Clause de non-responsabilité :

Sauf indication contraire expresse du fournisseur, les services DashThis, le matériel et tout contenu, service ou fonctionnalité mis à disposition conjointement avec ou par le biais des services DashThis sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles" sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le fournisseur et ses affiliés déclinent toute garantie, statutaire, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-violation des droits de propriété, d'exactitude, de précision et de fiabilité.

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